La taxe carbone: un outil simple et économique

Le mot de 4 lettres fait peur : T-A-X-E! « Pas encore une taxe » diront plusieurs. Et pourtant, s’il s’agissait de la méthode la plus simple, la plus efficace et la moins coûteuse afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et lutter contre les changements climatiques? Et si la solution ne consistait pas à taxer davantage, mais simplement à taxer différemment?

Le but d’une taxe carbone est simple. Il s’agit de fixer un prix sur la pollution. C’est ce que les économistes appellent donner un « signal prix ». Polluer n’est pas sans conséquence, ni gratuit. Le problème actuel tient au fait  que les émetteurs de carbone ne paient aucunement pour les dommages qu’ils causent.  

Une taxe carbone constitue simplement un moyen afin que chacun devienne davantage responsable de l’impact de ses propres actions et décisions. Autrement dit, il y aurait dorénavant un coût à émettre du CO₂, ce qui inciterait les consommateurs et les entreprises à réduire le plus possible leurs émissions. Leurs choix et leurs décisions économiques tiendraient dorénavant compte de ce coût important pour l'ensemble de la société, pour son avenir, mais jusqu'à récemment trop longtemps négligé par tous. 

L'économiste de l'université Yale, William Nordhaus à Copenhague, au sujet d'une taxe carbone: " ... cela créerait l'incitatif que nous avons besoin afin de transformer notre économie vers une économie à faible intensité carbone"

La taxe s’applique habituellement à toutes les énergies fossiles (le charbon, les produits pétroliers et le gaz naturel) en proportion de leur contenu en dioxyde de carbone (CO₂). Les énergies renouvelables telles les biogaz ou l’hydroélectricité, par exemple, ne seraient donc pas touchées par l’implantation d’une taxe carbone. 

Un grand nombre d’économistes de renom l’ont proposée, même aux États-Unis, même parmi les plus conservateurs : l’ex-conseiller économique en chef de Ronald Reagan, Martin Feldstein et l’ex-conseiller économique en chef de George W. Bush, Gregory Mankiw l’ont recommandée (1). Également, le réputé économiste de Yale, William Nordhaus proposait même une taxe carbone mondiale pour remplacer le protocole de Kyoto (2). Mais parmi les politiciens d’aujourd’hui, nombreux sont ceux qui ont même peur d’en parler. 

Exorcisons le concept banni

  
Ne nous faisons pas d’illusions. Où que nous habitions, nous payons tous des impôts, des taxes, des cotisations sociales et des prélèvements obligatoires afin de payer un ensemble de services, d’infrastructures collectives, de programmes de solidarité sociale. Cette assiette fiscale, à laquelle chacun est appelé à contribuer, constitue le coût pour vivre en société; une société que l’on souhaite la plus juste, sécuritaire, ordonnée et, idéalement, où chacun a une chance de s’épanouir.

  
Toutes les taxes ou impôts ont cependant certains effets indésirables sur l’économie, à des degrés divers. Par exemple, imposer exagérément les salaires des travailleurs pourrait décourager à travailler davantage. Il semble donc souhaitable de privilégier les formes de fiscalité qui ont le moins d’impacts négatifs sur l’activité économique et qui maximisent les effets positifs sur la société, tout en étant justes et équitables socialement. Comme l’affirmait le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, « Cela fait beaucoup plus de sens de taxer les choses qui sont mauvaises, comme la pollution, que les choses qui sont bonnes, comme le travail et l’épargne »(3).  

Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’Économie en 2001 et président de la Commission de Mesure de la Performance Économique et du Progrès Social: « Cela fait beaucoup plus de sens de taxer les choses qui sont mauvaises, comme la pollution, que les choses qui sont bonnes, comme le travail et l’épargne »

  


La fiscalité environnementale, comme une taxe à la pollution, permet d’atteindre deux objectifs du même coup, ou pour le même prix. Comme toutes les taxes, une taxe environnementale permet de remplir une portion de l’assiette fiscale, mais en prime, elle encourage les agents économiques, individus et entreprises, à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement. 

En fait, il est faux de croire qu’une taxe environnementale, comme la taxe carbone, doit nécessairement constituer un fardeau additionnel pour le contribuable, ou encore, qu’elle doit servir à financer des dépenses pour la protection de l’environnement (4). L’usage du produit d’une taxe environnementale relève d’une question tout à fait indépendante à son imposition, même si les deux sujets sont généralement discutés en même temps.  

Une taxe carbone s'applique à toutes les énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) en proportion de leur contenu en dioxyde de carbone (CO2). Photo: Raffinerie de pétrole Sundyne

   
   

Une taxe qui pourrait ne rien coûter

  

L’attrait principal d’une taxe environnementale réside donc dans sa capacité d’encourager des changements à l’égard des modes de production et de consommation permettant de préserver la qualité de l’environnement, pour le bien-être et la santé de tous, ainsi que pour les générations qui nous suivent. 

Si l’on taxe un produit néfaste, ses ventes et son usage tendront à diminuer. De la même façon, réduisez les taxes sur des biens et services bénéfiques et utiles à la société et vous encouragerez ainsi leur accès et leur production. Rien de plus normal direz-vous? Alors pourquoi tous les gouvernements occidentaux taxent autant le travail et l’épargne que tous valorisent, mais pas la pollution sous forme d’émissions de CO₂, premier grand responsable des changements climatiques, que tous souhaitent réduire? 

Si nous voulons encourager le travail et souhaitons réduire nos émissions de CO₂, pourquoi ne pas introduire une taxe sur le carbone dont le produit servirait essentiellement à réduire les impôts des travailleurs d’un montant équivalent, tout en prévoyant une compensation pour les retraités et les sans-emplois? 

Le gouvernement de Colombie-Britannique nous fournit un bel exemple d’une taxe fiscalement neutre. En 2008, le gouvernement libéral de Gordon Campbell a introduit une taxe carbone de 10 $ la tonne de CO₂ (soit 0.024$/litre d'essence). Ils ont dès lors indiqué que cette taxe augmenterait de 5$ la tonne chaque année, pour atteindre 30 $ en 2012 (ou 0.072$/litre). 

En contrepartie, tous les revenus de la taxe ont été retournés aux contribuables sous forme de réductions d’impôts personnels et corporatifs, de sorte qu’il n’y ait à peu près pas d’impact sur le budget personnel des ménages. Tous les citoyens de la Colombie-Britannique ont même reçu, avant l’entrée en vigueur de la taxe, un chèque de 100 $ afin de couvrir d’avance une partie de la hausse des coûts de l’énergie. Un total de 440 millions de dollars a ainsi été distribué en juin 2008. De plus, tous ceux qui décideront de s'ajuster à la taxe en réduisant leur consommation carbone, même modestement, pourront réaliser une économie nette d'impôt. (5) 

Et si cela peut rassurer les politiciens trop craintifs pour avancer quelques propositions que ce soit sur le sujet, rappelons que le premier ministre Gordon Campbell a été réélu en 2009 pour un troisième mandat. 

Une mesure d’une grande flexibilité

   

Si la Colombie-Britannique a opté pour un modèle de taxe carbone fiscalement neutre, chaque gouvernement peut ajuster les modalités d’implantation d’une telle mesure selon ses besoins propres, en tenant compte du contexte concurrentiel particulier de son économie ainsi que du consensus social qui prévaut. Le choix des options est donc très vaste. 

Ainsi, afin de protéger certains secteurs d’activité économique beaucoup plus sensibles à la concurrence internationale et importants générateurs d’emplois locaux, une approche flexible, comme celle instaurée en Suède depuis 1991, pourrait également être utilisée. Afin de ne pas pénaliser ses industries exposées à la concurrence internationale, la Suède prévoit pour ces dernières des réductions de taxe importantes. Résultats : après 20 ans, cette taxe carbone qui se situe maintenant à plus de 109 euros la tonne, a permis de réduire les émissions de GES de 9%, tout en maintenant une croissance économique de 48%. (6) 

Autre possibilité, afin de contrer l’argument qu’une taxe carbone peut paraître régressive, James Hansen, directeur de l’institut Goddard d’études spatiales de la NASA, suggérait de redistribuer l’argent collecté par la taxe à parts égales entre tous les citoyens. Ce retour monétaire serait proportionnellement beaucoup plus grand et important pour une personne à faible revenu qui consomme moins, et elle serait donc gagnante au change. (7) 

Le Québec, pour sa part, se dit fier d'avoir introduit la première taxe carbone en Amérique, en 2008. Le produit de cette taxe demeure toutefois fort modeste, à environ 200M$. Il est entièrement dédié à un fonds vert servant à financer des initiatives visant à réduire les émissions de GES. Cette taxe représente 0,008$ le litre d'essence, ou 3,40$ la tonne de carbone. Cela est 8 à 9 fois moins important que la taxe de la Colombie-Britannique. Afin d'avoir un effet, même modeste, sur la consommation et les décisions des particuliers et des entreprises, il faudrait augmenter le niveau de cette taxe de façon marquée car pour l'instant, elle demeure plus de nature symbolique. Car, faut-il préciser, pour être efficace une taxe carbone se doit d'augmenter progressivement, afin de donner un signal clair tout en offrant l'opportunité aux individus de s'adapter et changer leur comportement. Aussi, elle doit atteindre un niveau significatif à terme, au minimum 30$ à 50$ la tonne et éventuellement davantage. 

Ces quelques exemples illustrent simplement la grande flexibilité d’adaptation qu’une taxe carbone peut offrir. C’est pourquoi une vaste majorité des économistes sont en faveur d’une telle mesure. 

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE), dont le mandat est de conseiller le gouvernement fédéral canadien sur ces questions, recommandait récemment de « mettre en œuvre le plus tôt possible un signal de prix puissant, clair, cohérent » ainsi que d’établir « une politique axée sur le marché sous forme d'une taxe sur les émissions, ou d'un système de quotas et d'échange ou une combinaison des deux ». Ce signal prix (une taxe carbone, par exemple) est nécessaire afin de réduire la consommation d’énergie fossile et ainsi atteindre les cibles de réductions d’émissions de GES fixées pour 2020 et 2050. Cela permettrait, précise le TRNEE, d’éviter des prix encore plus élevés dans le futur, ce qu’un report entraînerait inévitablement ( extrait du rapport « D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission », TRNEE, 2010, en ligne ici…  ). 

Pour une économie plus saine et efficace

  

Même dans le milieu des affaires ont admet qu’une taxe carbone est une des méthodes les moins coûteuses et les plus efficaces. « En tant qu’homme d’affaires, il est difficile de plaider pour une nouvelle taxe. Mais je trouve qu’une taxe carbone est une approche plus directe, plus transparente et plus efficace. » […]  

« Une taxe carbone est aussi le moyen le moins cher de refléter le coût du carbone dans toutes les décisions économiques – des investissements faits par les entreprises afin de répondre à leurs besoins jusqu’au choix de produits par les consommateurs. De plus, une telle taxe devrait être fiscalement neutre. En d’autres mots, la taille du gouvernement n’a pas besoin d’augmenter suite à l’imposition d’une taxe carbone. Il devrait y avoir une réduction ou des changements dans d’autres taxes -  telles que les taxes sur les revenus ou des taxes d’accises – afin de compenser l’impact de la taxe carbone sur l’économie.

Rex W. Tillerson, président du conseil et chef de la direction d'Exxon Mobile Corporation: "(...) Une taxe carbone est une approche plus directe, plus transparente et plus efficace." (...) "Une taxe carbone est aussi le moyen le moins cher de refléter le coût du carbone dans toutes les décisions économiques..."

Finalement, il y a un autre avantage potentiel à une taxe directe. Une taxe carbone pourrait être mieux appropriée afin de fixer un standard uniforme de façon à tenir tous les pays responsables, ce qui est un point important. » 
  
Quel homme d’affaires a pu tenir de tels propos le 8 janvier 2009 à Washington? Nul autre que Rex W. Tillerson,  le président du conseil et chef de la direction d’Exxon Mobil Corporation, un homme qu’on ne peut qualifier d’écolo rêveur ou d'être un disciple socialiste. (Lire le discours complet ici… fichier pdf )

Qu’on le veuille ou non, en raison de l’augmentation de la demande mondiale et de la diminution des réserves, le prix des énergies fossiles augmentera considérablement au cours des prochaines années. Cela profitera grassement aux grandes pétrolières et  une petite poignée d’États producteurs, principalement situés au Moyen-Orient. 
  
Si nous prenons les devants de quelques années à peine, en payant un peu plus cher le pétrole à la pompe avec une taxe carbone (ce coût additionnel pouvant être absorbé totalement par une baisse des impôts sur les salaires ou quelqu'autres impôts car, on ne parle pas d’augmentation d’impôt ici, simplement de taxer différemment), que se passera-t-il? Cette augmentation des prix risque de faire baisser la consommation. Si suffisamment d’États suivent la même approche, la demande globale de pétrole pourrait diminuer. Et si la demande est plus faible, les prix du marché risquent de fléchir ou augmenter plus lentement. 

Pour reprendre l’expression d’Éric Lombard, « Taxer le carbone, c’est se protéger des hausses à venir, tout en gardant la maîtrise de l’utilisation de l’argent collecté » (8)  . De plus, intégrer le coût du carbone  au coût des énergies fossiles va encourager les entreprises à développer et offrir des technologies plus propres, qui consomment moins d’énergie tout en offrant les mêmes services. 
  
Mais c’est surtout, parmi d’autres, une méthode simple, efficace et moins coûteuse de réduire nos émissions de GES et ainsi, de lutter contre une trop forte augmentation des températures entraînant des changements climatiques pouvant miner l’avenir des générations qui nous suivent, nos petits-enfants. Oserons-nous changer pour le mieux? 

Références (et pour en savoir plus sur le sujet)

   

(1)  McKinsey & Company, Gregg Easterbrook, Carter F. Bales and Richard D. Duke, (2010), What Matters: Carbon Tax V. Cap and Trade 

( 2)  Oliver Tickell, Guardian.co.uk 12 mars 2009, Replace Kyoto protocol with global carbon tax, says Yale economist 

(3)  Joseph E. Stiglitz, (2007), Project Syndicate, A Cool Calculus of GLobal Warming   

(4)  Jeremy Elbeze et Christian de Perthuis, Chaire Économie du Climat, Université Paris-Dauphine CDC Climat, avril 2011, Vingt ans de taxation du carbone en Europe: les leçons de l'expérience 

(5)  Vision durable - Les Affaires.com, 20 février 2008, La Colombie-Britannique adopte une taxe carbone   
  
(6) Le Monde.fr, 2 janvier 2010, En Suède, la taxe carbone est passée à 109 euros la tonne   (abonnement)  

(7)  Eric Lombard, (2010), L'idée de taxe carbone fait son chemin   

(8)  idem 

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, D'ici 2050: la transition du Canada vers un avenir à faible taux d'émission   

Discours de Rex W. Tillerson, Chairman and CEO, Exxon Mobile Corporation, Washington 8 janvier 2009,Strengthening global energy security