Architecture internationale des marchés du carbone
Au titre du Protocole de Kyoto, les pays industrialisés se sont engagés à respecter des quotas de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre, et ce en moyenne pour la première période d'engagement (2008-2012). Cependant pour permettre aux Etats d'atteindre à un meilleur coût-efficacité leurss objectifs, le Protocole a prévu la création de trois mécanismes de flexibilité: l’échange d’unités de quantité attribuées, le mécanisme de développement propre, et la mise en œuvre conjointe. Ces mécanismes permettent l'achat d'unités carbone, par des Etats dont les émissions dépassent leur plafond. Celles-ci viennent alors s'ajouter au stock de quotas, appelés « unité de quantité attribuée », qui leur a été initialement délivré. Le recours à ces mécanismes se fait en complément des politiques et mesures adoptées au plan national.
Ce cadre onusien est le premier étage qui structure les marchés du carbone. Le second niveau correspond aux systèmes de quotas d’émissions qui s'inscrivent dans un cadre réglementaire régional, national ou subnational. Ils peuvent avoir été créés soit afin de participer à l'atteinte de la conformité d'un Etat avec ses engagements pris au titre du Protocole de Kyoto (ex: système communautaire d’échange de quotas d’émissions mis en oeuvre dans l'Union européenne), soit pour atteindre un objectif de réduction fixé indépendamment des règles internationales (ex: RGGI regroupant plusieurs états de la côte Est des Etats-Unis).
Enfin, il existe également un marché hors de tout cadre réglementaire, la compensation volontaire, qui naît d’une auto-contrainte.
Des connexions indirectes existent entre les différents marchés, puisque certaines unités carbone utilisées dans un système peuvent l’être dans un autre. Cependant, il n'existe pas de fongibilité entre toutes les unités carbone.
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