Les décisions de Doha
et leurs implications sur le marché du carbone.
La
conférence de Durban, qui s’était tenue en décembre 2011, avait conduit à des
avancées essentielles dans le processus de négociation sur les changements
climatiques. En effet, elle avait à la fois permis de lancer une seconde
période d'engagement du Protocole de Kyoto et d’orienter les négociations vers
l'action post-2020 avec le lancement de la plate-forme de Durban. L'année 2012
et la conférence de Doha devaient donc d’une part, permettre la transition
entre le Plan d’action de Bali et la plate-forme de Durban et, d’autre part,
concrétiser le lancement de la deuxième période d’engagement du Protocole de
Kyoto.
La
conférence de Doha devait contribuer à lever l’incertitude qui pèse sur
l’avenir du marché du carbone. En effet, le prix des crédits carbone du
Protocole de Kyoto au titre du mécanisme pour un développement propre et de la
mise en œuvre conjointe est tombé au-dessous de 1 € par tonne d'équivalent CO2.
Les principaux résultats de la conférence de
Doha, qui s’est tenue du 26 novembre au 8 décembre 2012, ont porté sur :
Les détails de la deuxième période du
protocole de Kyoto avec des objectifs de réduction des émissions qui pourront
être révisés d'ici à 2014;
La
fermeture des voies de négociations établies à Bali (feuille de route de Bali);
Un plan de travail pour la plate-forme de Durban en 2013.
A Doha, la poursuite
des mécanismes de marché du Protocole de Kyoto, implicitement acquise à
Durban, a été confirmée. Le processus de leur amélioration a également été
étendu. Néanmoins, l’enjeu de la faible demande pour les crédits carbone- qui
n'est que marginalement de la compétence de la CCNUCC - n'a pas été résolu. La
création de nouveaux marchés du carbone aux échelles nationale et locale et
l'engagement de nombreux pays à ne pas acheter des Unités de quantité
attribuées (UQA) au titre du Protocole de Kyoto pourraient toutefois conduire à
une légère augmentation de la demande de crédits carbone.
À Doha, la limitation
de l'utilisation des crédits des mécanismes de flexibilité du Protocole de
Kyoto (MDP et MOC) pour les pays qui n’ont pas d’engagement au titre de la
seconde période a constitué un enjeu
d’intérêt. Il a finalement été décidé que les pays développés qui n’ont pas
pris d’objectif de réduction de leurs émissions pour la deuxième période
d’engagement du Protocole de Kyoto ne pourront ni transférer ni acheter des
quotas ou des crédits de carbone éligibles pour cette période. En ce qui
concerne les URCE, l'impact de cette décision est limité étant donné que,
depuis septembre 2012, il est possible d'annuler directement des URCE sans
passer par le registre d'un pays ayant des engagements sous le Protocole de
Kyoto. Ces pays devraient également être en mesure d'acquérir des URCE en
finançant directement des projets MDP.
Au
cours de l'année 2012, des recommandations sur la réforme du MDP ont été faites par un groupe de haut niveau, le
«Dialogue stratégique du MDP». La conférence de Doha a acté le fait que le
Conseil exécutif du MDP devrait examiner ces recommandations dans le processus
de révision du mécanisme prévu pour 2013. Le mandat du Conseil exécutif du MDP
a été prolongé. En particulier, il portera sur la mise en œuvre de cadres
volontaires pour que les projets respectent des objectifs de développement
durable ainsi que sur les améliorations des méthodes de surveillance et de
démonstration de l'additionnalité. Des centres régionaux devraient être établis
par le secrétariat de la CCNUCC pour former et aider au développement de
projets MDP dans les pays en développement.
La réforme de la Mise en œuvre conjointe (MOC)
est plus précisément encadrée avec la fusion des deux pistes du MDP et de
la MOC pour les niveaux de référence, la surveillance et la déclaration des
réductions d'émissions, la mise en œuvre d'une procédure d'appel des décisions,
et la convergence des procédures d'accréditation des auditeurs, sous la
supervision de l'ONU. L’organe de mise en œuvre de la CCNUCC (SBI en anglais
pour Subsidiary body for implementation)
travaille également sur une procédure de délivrance d'unités de réduction des
émissions (URE) transitoires. Enfin, une taxe de 2 % a été introduite sur la
délivrance d'URE en faveur du Fonds pour l'adaptation.
Les
amendements au Protocole de Kyoto ouvrent la possibilité d’accès à de nouveaux mécanismes et proposent également
aux pays la possibilité de se conformer aux engagements d'atténuation grâce aux
nouveaux mécanismes de marché qui seraient reconnus par la CCNUCC dans le cadre
du résultat en 2015 de la plate-forme de Durban. Cela ouvre notamment la voie à
une demande de reconnaissance de crédits forestiers (REDD+ en anglais pour Reducing emissions from deforestation and
forest degradation and increasing forest carbon stocks). Le SBI surveillera
la mise en œuvre de ces modifications. En attendant 2015, les processus
existants se poursuivront et pourront fournir une base pour la définition de
nouveaux mécanismes.
Alors
que le rythme peut être perçu comme lent au niveau international, cela ne
reflète pas nécessairement une inactivité au niveau national comme en témoigne
le développement des marchés nationaux du carbone dans le monde. L'Australie et
l'Union européenne ont annoncé la mise en relation de leurs deux marchés, la
Chine a pris des mesures concrètes pour mettre en place un marché national du
carbone d'ici à 2015, les marchés californien et
québécois ont débuté à compter du 1er
janvier 2013 et la Corée du Sud a adopté une loi sur le marché du carbone pour
une mise en œuvre en 2015.
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