La finance carbone Origine de l'économie carbone et de la finance carboneLa finance carbone Origine de l'économie carbone et de la finance carbone

La finance carbone

Origine de l'économie carbone et de la finance carbone

Certains gaz de l’atmosphère, principalement le dioxyde de carbone (CO2), mais aussi le méthane (CH4), les halocarbures (HFC et PFC), le protoxyde d'azote (N2O) et l'hexafluorure de soufre (SF6), sont appelés Gaz à Effet de Serre (GES – GHG Greenhouse Gas) : ils agissent comme une couverture naturelle qui conserve la chaleur de la terre. L’activité humaine contribue à une augmentation de l’épaisseur de cette couverture, avec des effets potentiels de réchauffement significatif de la planète et de multiples conséquences induites.

Avec l’objectif de limiter ces changements climatiques et leurs conséquences, certains pays ont défini des politiques de contrôle des émissions des gaz à effet de serre (GES). Ces politiques sont inspirées du principe « le pollueur est le payeur ».

Ces politiques s’appuient sur les mécanismes clés suivants	Notions voisines dans la finance monétaire
Système de mesure : tenue d’une comptabilité de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) par les acteurs émetteurs (les industriels) et par zone géographique (pays, Europe, monde), au sein de registres. L’unité de mesure est la « tonne équivalente carbone » de volume de gaz émis (t CO2 eq).	Unité monétaire Comptabilité Banque centrale Banque dépositaire
Théorie et politique de régulation : définition de volumes de gaz carbone (des quotas) autorisés à l’émission par zone géographique et par industrie, pour une période donnée. On définit ainsi un plafonnement des émissions  et des objectifs de réduction dans le temps. Cette politique de contraintes, associée aux mécanismes de marchés, est désignée par « cap and trade ».	Politique monétaire Politique de crédit
Système de contrôle & d’incitation: Contrôle de l’attribution de nouveaux droits à émission et incitation à investir dans des projets « propres », Contrôle de l’utilisation des quotas : amende si les émissions réelles dépassent les quotas attribués initialement	Masse monétaire Création monétaire régulée Déclarations réglementaires Certification des comptes
Système de libre marché pour allouer les ressources de l’économie carbone : Marché organisé d’achat/vente de droits à émettre (pour les cas de sur ou de sous capacité d’émission par un acteur), Marché de produits de couverture pour se protéger de variation des prix à venir, ou tirer profit d’une anticipation, Marché de gré à gré.	Marché organisé Marché OTC Produits dérivés Liquidité Bulle spéculative…

L’ensemble des circuits et les mécanismes qui font des GES (gaz à effet de serre), via les droits d’émission (quotas), des biens négociables et échangeables est désigné par la finance carbone.

La conception du modèle de régulation sous-jacent à ce système d’optimisation des échanges et de la gestion des émissions de CO2 date des années 70. La première mise en œuvre d’un marché similaire a eu lieu dès les années 90, aux Etats-Unis, pour réguler les émissions d'un autre gaz, le dioxyde de soufre (SO2) à l’origine des pluies acides.
Aujourd’hui l’économie des émissions carbone et de la finance carbone est en phase d’amorçage ou de développement selon les zones géographiques. L'économie carbone est considérée comme étant l’un des enjeux majeurs des économies du XXIème siècle.

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Cadres réglementaires et marchés

Il existe plusieurs cadres réglementaires de la finance carbone, qui sont fondés soit sur des traités internationaux soit sur des contrats de droit privé. Au sein de chaque cadre réglementaire ont été définis des systèmes d'échange des droits d'émission: les marchés organisés de la finance carbone.

Il existe également des transactions hors marché organisé dans les transactions dites de gré à gré (OTC Over The Counter).

Les cadres réglementaires
	Participants Industries & Pays	Texte de référence	Principaux marchés	Exemples de produits
Protocole de Kyoto Quotas Objectif:-5%	Les 5 industries concernées sont : 1. Production d’énergie 2. Raffineries de pétrole 3. Industrie du fer et d'acier 4. Industrie  Pâtes et papiers 5. Les matériaux de construction (ciment, céramique et verre) de 25 pays UE (listés dans l’annexe 1 du Protocole de Kyoto)	Protocole de Kyoto + Système Européen d’Echange de Quotas d’Emissions - SCEQE(European Union Emissions Trading Scheme - EU ETS).	Marchés régulés : ECX(ICE) EEX(Eurex) Nord Pool (Nasdaq OMX) Bluenext (Euronext + CDC) …	Quotas d’émission (EUA) : contrats au comptant (spot), futures et options Crédit d’émission convertible en un futur quota (REC, URE) : contrat au comptant (spot), future, options
	5 secteurs industriels de pays hors UE : Japon, Australie, NZ, Russie, Ukraine, Canada, etc. (listés dans l’annexe 1 du Protocole de Kyoto)	Protocole de Kyoto
	Inde, Brésil, Chine, etc. (listés dans l’annexe 2 du Protocole de Kyoto)	Protocole de Kyoto, réglementation pour les pays de l’Annexe 2 : hors périmètre de réduction
Réglementations régionales (hors Kyoto) Quotas Objectifs régionaux	Industries énergétiques de 10 états  des USA	RGGI - Regional Greenhouse Gas Initiative	Marché régulé RGGI	Quota RGGI
	10 états des USA et provinces Canada	WCI - Western Climate Initiative	Marché régulé WCI	Quota WCI
	Industries d’électricité en Nouvelle-Galles du Sud (AUS)	GGAS - Greenhouse Gas Reduction Scheme	Marché régulé GGAS	Quota GGAS
	7 états des USA et Canada	Midwestern Greenhouse Gas Reduction Accord	Marché en cours de création	En cours de création
Réglementation à l’étude / en attente de ratification	Canada	Loi fédérale canadienne en cours d’étude	Marché MCeX Bourse climatique de Montréal (avec CCX)	Canada CO2e Units Futures
	USA	Loi fédérale USA en cours d’étude
Marchés volontaires Espaces d’échanges organisés hors réglementation Kyoto ou régionale Quotas et objectifs sur base volontaire	Potentiellement tout acteur	Chicago Climate Exchange standard	Marché volontaire CCX CCFE - Chicago Climate Exchange Futures	Quota CFI (Carbon Financial Instruments) Crédit VER, CER Spot, future, option
	Potentiellement tout acteur	NYMEX- Green Exchange standard	Marché volontaire NYMEX- Green Exchange	Quota EUA Crédit CER, VER, VCU Spot-future-swap
	Potentiellement tout acteur	Voluntary Carbon Standard	Marchés volontaires en cours de lancement : Registre VCS de la CDC APX TZ1 (NZX)	Crédit VCU, CER
Echanges hors réglementation cadre	Potentiellement tout acteur	Potentiellement toute industrie	Marchés OTC	Produits sur mesure

Ces systèmes réglementaires continuent d’évoluer (certains en sont du reste encore à l’état de définition initiale) et ces évolutions conditionnent fortement l’apparition et le développement des nouveaux marchés de la finance carbone.

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Calendrier de Kyoto

Voici les principales étapes de la mise en place du cadre réglementaire du Protocole de Kyoto, le cadre qui régit les marchés régulés ECX, EEX, Nord Pool, Bluenext.

Systèmes de registre et opérations

Des systèmes de registres (de tenue de compte) permettent de comptabiliser les droits d’émission :

• par zone géographique,
• par pays,
• par acteur industriel (acteur final pollueur).

Ils permettent également d’enregistrer les opérations d’attribution et d’échange de droits : attribution initiale, achat, vente, obtention de nouveaux droits, etc.

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Protocole de Kyoto et unités de compte, opérations

Les registres comptabilisent l’attribution de droits d’émission définit dans le cadre réglementaire du Protocole de Kyoto.

Les registres comptabilisent également des opérations d’échange réalisés par chaque acteur (industriel ou pays) dans le cadre de 3 mécanismes dits de flexibilité(appelés aussi mécanismes de Kyoto) :

• Emissions Trading (Système d’échange) : possibilité de vendre et d’acheter à un autre acteur ses quotas et crédits
• Clean Development Mechanism (CDM - MDP) : obtention de crédits d’émission carbone, convertissables en quotas, grâce à un investissement dans un projet certifié « performant en émission CO2 » (selon les critères de projet CDM-MDP, voir ci-après).
• Joint Implementation (JI - MOC) : obtention de crédits d’émission carbone, convertissables en quotas, grâce à un investissement dans un projet certifié « performant en émission CO2 » (selon les critères de projet JI-MOC, voir ci-après).

Les opérations issues de ces mécanismes sont comptabilisées dans les unités de compte suivantes :

Opérations	Type d’unité	Unité de registre (en 1 tonne CO2 eq / an)
Attribution en début de période des permis d’émission de CO2 Opérations de trading de quotas  : achat, vente, etc. Conversion des crédits en quotas Ajustement entre quotas détenus et utilisés Contrôle en fin de période	Quota	UQA Unité de Quantité Attribuée AAU Assigned Amount Units
		EUA - European Units Allowance
Homologation des crédits (issus de projet MDP, CDM) Opérations de trading de crédit MDP Conversion des crédits en quotas	Crédit (validé selon le standard Kyoto)	REC - Réductions d’Emissions Certifiées CER - Certified Emission Reductions
Homologation des crédits (issus de projet MOC, JI) Opérations de trading de crédit MOC Conversion des crédits en quotas		URE - Unité de Réduction d’Emission ERU - Emission Reduction Units

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Protocole de Kyoto et projets "propres" (MDP-CDM, MOC-JI )

	MDP - Mécanisme de Développement PropreCDM - Clean Development Mechanism	MOC - Mecanisme de Mise en Œuvre Conjointe JI - Joint Implementation
Objet du projet / Critère clé d’éligibilité / Montant des droit d’émission acquis	Critère d’additionnalité : le projet industriel doit générer moins de CO2 que par un procédé industriel classique, le différentiel constitue la base de calcul des nouveaux droits acquis
Origine du financeur	Issu d’un pays industrialisé signataire du Protocole de Kyoto Annexe 1	Issu d’un pays industrialisé signataire du Protocole de Kyoto Annexe 1
Localisation nouveau site industriel	Pays en développement (Annexe 2 du Protocole de Kyoto)	Pays industrialisé signataire du Protocole de Kyoto Annexe 1
Projet type	Energie renouvelable en Chine et Inde (hydraulique, etc.)	Amélioration de centrale à gaz (Russie, Ukraine)
Mécanisme de certification	Processus complexe	Simple
Nom de l’unité de mesure des droits acquis (1 tonne eq CO2)	REC - Réductions d’Emissions Certifiées CER - Certified Emission Reductions	URE - Unité de Réduction d’Emission ERU - Emission Reduction Units
Homologation des projets	Protocole de Kyoto, CDM Executive Board

Protocole de Kyoto et registres

Voici le schéma des registres utilisés pour mettre en œuvre le Protocole de Kyoto :

 

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Marchés d'échange de droits carbone

Les marchés régulés

Les marchés de carbone régulés sont contraints par les plans de réduction d’émissions de carbone issus d’accord internationaux (Protocole de Kyoto) ou régionaux.
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, le marché le plus important est le marché ECX- European Climate Exchange (Londres), et représente à lui seule, 87% du marché global. Les autres marchés sont les suivants : Nord Pool (Norvège), Bluenext (France) et l’European Energy Exchange /Eurex (Allemagne).
Ces marchés ont des autorités de régulation (par exemple : FSA, AMF, etc.) et fonctionnent avec les chambres de compensations (par exemple : LCH.Clearnet, Nord Pool, etc.).

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Les marchés volontaires

Les marchés volontaires sont des marchés qui présentent moins de contraintes que les marchés régulés :

• Cadre réglementaire : défini directement par l’opérateur du marché (ex: Chicago Climate Exchange) ou en suivant une norme (ex: Voluntary Carbon Standard)
• Objectif de réduction d’émissions : sur base volontaire de l’industriel adhérent au marché
• Participants : en général pas de restriction ni sur le secteur industriel ni sur sa localisation
• Produits échangés :
  • les produits carbones existants sur des marchés régulés
  • des produits carbones standardisés, propres à ce marché là c'est-à-dire issu d’un projet non éligible selon les critères d’un cadre réglementé.

Les acteurs ont diverses motivations pour intervenir sur ces marchés, principalement :

• des investissements sur des opportunités d’arbitrage créées par la finance carbone,
• des anticipations sur les évolutions réglementaires (aux USA),
• la gestion de leur réputation sur le sujet du développement durable (Responsabilité Sociale des Entreprises, RSE).

Le plus important Marché de Carbone Volontaire est le CCX- Chicago Climate Exchange où on peut échanger des droits issus d’un large éventail de projets : dans l’efficacité énergétique, l'énergie renouvelable, la capture des gaz fugitifs méthane, dans la reforestation, entre autres. C’est principalement dans les pays où la réglementation est inexistante ou incertaine que les marchés de carbone volontaires se développent, principalement outre-Atlantique (le NYMEX- Green Exchange (NY) et le CCFE- Chicago Climate Futures Exchange).

Les marchés volontaires définissent leurs propres unités de transaction. Par exemple les marchés qui suivent la norme VCS (Voluntary Carbon Standard) utilisent les unités de compte et produits suivants :

Opérations	Type d’unité	Unité de registre (en 1tonne CO2 eq / an)
Projet homologué VCS Trading	Crédit (homologué selon le standard VCS)	VCU - Voluntary Carbon Units
		VER - Voluntary Emissions Reductions or Verified Emissions Reductions

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La cartographie des marchés de la finance carbone

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