Guide pratique du marché des quotas d’émissions de CO2

Depuis la signature, en 1992, de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, la France est résolument décidée à assurer le succès de la relève de ce défi planétaire que constitue la lutte contre l’effet de serre. Même si l’objectif qui a été fixé par le protocole de Kyoto n’est évidemment qu’un premier pas, il nécessite des efforts de tous, industriels, État et collectivités territoriales, citoyens... Ces efforts sont mis en action par le Plan Climat 2004 qui prévoit, avec ses 60 mesures, de réduire d’environ 72 millions de tonnes équivalent CO₂ nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2010, soit plus que l’effort exigé par le protocole.

Parce qu’elles sont les plus rapides à s’adapter à de nouvelles technologies, parce qu’elles sont déjà soumises à une réglementation exigeante, parce qu’elles sont les premières à apporter des solutions, l’Union européenne a demandé aux entreprises industrielles d’être les premières à réduire leurs émissions de gaz carbonique.

La directive sur l’échange des quotas d’émissions de CO₂ s’applique aux 25 États membres de l’Union européenne. Ce texte prévoit que les États allouent aux entreprises de six secteurs industriels intensifs en gaz à effet de serre (production d’énergie, ciment, verre, métaux ferreux, industries minérales, pâtes à papier), des quotas d’émissions. À la fin de chaque année, les entreprises devront restituer les quotas correspondant à autant de tonnes équivalent CO₂ qu’elles ont été autorisées à rejeter. Grâce entre autre à ce marché de quotas, l’Union européenne devrait parvenir à réduire, vers 2010, ses émissions de 8 %. Le tout pour un coût économique réduit au minimum.

Le Ministère en charge de l’écologie et du développement durable a élaboré ce Guide du marché des quotas d’émissions. Cet ouvrage constitue un vade mecum de la gestion des quotas d’émissions. Il servira de manuel de référence et permettra aux entreprises de conjuguer lutte contre le changement climatique et compétitivité économique.