samedi 4 mai 2013
lundi 18 mars 2013
Dr & Pr Rachid BOUTTI Ambassadeur d'Ace Manager - The Fifth Set
Dr & Pr Rachid BOUTTI Ambassadeur d'Ace Manager a présidé la
conférence plénière de « Ace Manager - The
Fifth Set », ou plus de 300 étudiants ont assisté. Cette manifestation a eu
lieu le 15 mars 2013 à l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Agadir à la Salle
des Conférences, dans le cadre du International Workshop de la Salle des
Marchés Financiers Dealing Room « DREAM » de l'ENCG Agadir. Dr &
Pr Rachid BOUTTI ne manque pas de féliciter toute l’équipe de l’Organisation,
sous sa Direction, de cet incontournable évènement.
Ace Manager a été conçu avec les banquiers de terrain BNP PARIBAS afin de développer son attractivité auprès des jeunes. L'ambition de BNP Paribas est de devenir, à travers le monde, une des marques employeur privilégiées des étudiants. Cette année, un réseau mondial d'Ambassadeurs a été déployé pour promouvoir le Business Game au sein des universités et/ou des Grandes Ecoles. Ces ambassadeurs ont participé à l'édition précédente d'Ace Manager.
samedi 2 mars 2013
Workshop ACE MANAGER NETWORK le 15 mars 2013 à 09 heures, ENCG Agadir,UIZ
En tant qu’ambassadeur d'Ace Manager Dr & Pr Rachid BOUTTI sera accompagné par Madame DEBORAH LASRY de BNP PARIBAS.
Ace Manager a été conçu avec les banquiers de terrain BNP Paribas afin de développer son attractivité auprès des jeunes. L'ambition de BNP Paribas est de devenir, à travers le monde, une des marques employeur privilégiées des étudiants. Cette année, un réseau mondial d'Ambassadeurs a été déployé pour promouvoir le Business Game au sein des universités et/ou des Grandes Ecoles. Ces ambassadeurs ont participé à l'édition précédente d'Ace Manager.
mercredi 27 février 2013
Nouvelle publication francophone internationale en Management de la Chaîne Logistique
Nouvelle publication francophone
internationale en Management de la Chaîne Logistique
Titre : Management des Chaînes du Transport
Multimodal International ; Développement &
Pratique du Transport Maritime
Editeur : Editions Universitaires
Européennes
ISBN : 978-613-1-53552-9
Auteur : Adil EL AMRI
A titre de rappel, c’est la neuvième
édition et publication internationale en Management Appliqué de l’auteur Adil
EL AMRI.
Les autres publications en Management
Appliqué de l’auteur Adil EL AMRI :
EL AMRI A. (2013), l’Ingénierie
Marketing : Dynamiser & Revigorer votre Top Performance récurrente
Décisionnelle, Actionnable et Réfléchie,
Presses Académiques Francophones (PAF), ISBN : 978-3-8381-7786-1, 129 pages ;
EL AMRI A. (2013), Dico
Professionnel du Commerce International : plus de 1 000 termes pratiques
clés et un dictionnaire Français-Anglais pour comprendre, communiquer, valider
et agir, Presses Académiques
Francophones (PAF), ISBN : 978-3-8381-7787-8, 169 pages.
EL AMRI A. (2013), Management
de l’Ingénierie de l’Innovation des Entreprises de Services : Meilleures
Pratiques Innovantes Tournées vers l’Enrichissement des Prestations Créatives
du Système de la Servuction, Presses
Académiques Francophones (PAF), ISBN : 978-3-8381-7573-7, 141 pages.
EL AMRI A. (2012), Management
de projets des places de marchés électroniques en pratique : Le E-sourcing
aux épreuves des fonctionnalités d’un annuaire virtuel ; méthodologie
d’implémentation et de mise en ligne,
Editions Universitaires Européennes (EUE), ISBN : 978-3-8381-8450-0, 128 pages.
EL AMRI A. (2012), Management
du Marketing Mix de la Distribution : Le Business Model ad-hoc de la
perception des consommateurs des Pratiques de Merchandising dans les Grandes
Surfaces, Editions Universitaires Européennes
(EUE), ISBN : 978-3-8381-8177-6, 110 pages.
EL AMRI A. (2012), Management
des Systèmes d’Information Marketing à l’International : Le Business
Intelligence des Firmes Multinationales (FMN) en action, Editions Universitaires Européennes (EUE),
ISBN : 978-613-1-57895-3, 105 pages.
EL AMRI A. (2012), Précis
Pratique du Commerce International : Business Plan de l’Exportation, du
Transport International & des Stratégies de Couverture des Risques, Presses Académiques Francophones (PAF), ISBN : 978-3-8381-7537-9, 193 pages.
EL AMRI A. (2012), Vade-mecum
du Management de la Stratégie de la Firme agile in vivo : La boite à
outils féerique des stratèges emblématiques,
Presses Académiques Francophones (PAF), ISBN : 978-3-8381-7516-4, 137 pages.
Toutes ces publications de renommée
internationale en Sciences de Gestion sont disponibles dans la bibliothèque
mondiale Amazon.
mardi 26 février 2013
Pollution environnementale en Italie : retour sur un véritable imbroglio dans l'affaire de l'aciérie Ilva
Pollution environnementale en Italie : retour sur un véritable imbroglio dans l'affaire de l'aciérie Ilva
L'usine sidérurgique italienne Ilva fait parler d'elle depuis plusieurs mois. Entre intérêts économiques et enjeux sanitaires et environnementaux : décryptage.
© Google mapsLe site industriel d'Ilva, à Tarente (Italie, région des Pouilles).
Ilva, la plus grande aciérie d'Europe, produit à elle seule 9 des 28 millions de tonnes d'acier fabriqués annuellement en Italie. Située à Tarente dans la région des Pouilles, l'usine a été mise sous séquestre le 26 juillet 2012 puis fermée à la production en novembre 2012 dans le cadre d'une enquête pour catastrophe environnementale. Ces décisions ont fait polémique tant les enjeux économiques et environnementaux sont importants. On assiste ainsi à un véritable bras de fer entre le gouvernement et le pouvoir judiciaire.
Désastre environnemental et sanitaire
Depuis 1961, la ville italienne de Tarente héberge le plus important pôle sidérurgique d'Europe, d'une superficie d'environ 15 millions de mètres carrés. Un décret italien de 2006 l'a classé parmi les sites d'intérêt national (SIN) pollués devant être assainis, considérant qu'il comprend un "niveau élevé de pollution" et un "danger conséquent pour la santé de la collectivité".
La communauté scientifique est venue justifier le choix du législateur avec plusieurs études démontrant la dangerosité du site, et notamment l'atteinte portée à la santé des riverains. En 2011, une étude épidémiologique établit un excès de mortalité par cancer évalué entre 10 et 15% aux alentours de l'usine Ilva, dont un pic de 30% de cancers des poumons. Cette mortalité serait due à un important rejet de dioxine. En janvier 2012, une expertise exhaustive des chimistes Sanna, Monteguzzi, Santilli et Felici, met en avant la triste réalité des habitants de Tarente depuis des années. Cette étude indique que "des installations émanent du gaz, des vapeurs, des substances aériformes et solides (poussières notamment) contenant des substances dangereuses pour la santé des ouvriers présents à l'intérieur des installations et pour la population avoisinante (…). L'exposition continue aux émissions polluantes dans l'atmosphère résultant des installations sidérurgiques a causé et cause à la population des phénomènes dégénérescents de l'organisme humain qui se traduisent en maladies et décès".
Ces constats alarmants ont conduit le ministère public à se saisir du problème. Le désastre environnemental a ainsi été officialisé dans le cadre d'une enquête pour catastrophe environnementale.
Un imbroglio juridique entre décisions judiciaires et gouvernementales
Face à l'ampleur de cette pollution, la juge Patrizia Todisco, a prononcé la mise sous séquestre de l'usine Ilva le 26 juillet 2012 jusqu'à assainissement du site. Elle a ordonné l'arrêt de toutes les installations à chaud (hauts fourneaux, cokerie), indiquant que l'entreprise conservait la faculté d'utilisation du site pour produire de l'acier.
"La magistrature est intervenue là où la politique a échoué", a commenté l'association de défense de l'environnement "Tarente respire" à cette occasion.
Un véritable bras de fer entre la justice et le gouvernement est alors déclenché. Le secrétaire à la présidence du Conseil des ministres, Antonio Catricalà, considère la mise sous séquestre disproportionnée étant donné le caractère gravissime pour l'économie nationale de l'interruption de la production d'Ilva. Le ministre de l'Environnement, Corrado Clini, estime que les nouvelles dispositions prises par la juge sont en contradiction avec les actions du gouvernement. Le même jour, il avait en effet adopté un protocole d'entente, d'un montant de 336,7 millions d'euros, avec plusieurs acteurs publics, fixant des interventions d'urgence d'assainissement du site.
Malgré tout, le pouvoir judiciaire passe à la vitesse supérieure le 26 novembre 2012 lorsque la juge Todisco ordonne l'interruption de la production de l'usine. Le ministre de l'Environnement signale alors un obstacle au respect de la loi. Il dénonce une tentative de blocage par la justice de Tarente alors que le gouvernement travaille à un décret visant à faire appliquer l'autorisation administrative environnementale (cf. encadré), renouvelée le 26 octobre 2012, qui prévoit des prescriptions en matière de dépollution du site industriel.
La fermeture de l'usine est la "conséquence d'un véritable acharnement judiciaire vis-à-vis de l'entreprise", selon la fédération patronale Confindustria. En revanche, d'après l'Association nationale des magistrats italiens (ANM), les juges ont exercé leurs prérogatives avec rigueur.
Faire "tourner" l'usine à tout prix
Ilva emploie 20.000 salariés dont 5.000 dans les installations mises sous séquestre. Or, le taux de chômage à Tarente est de l'ordre de 30%, contre 10% au niveau national. L'éventuelle fermeture d'Ilva aurait un impact négatif évalué à plus de 8 milliards d'euros, selon le gouvernement italien, dont la plus grande partie (6 milliards d'euros) proviendrait d'une hausse des importations d'acier, et le reste en moins-values pour les indemnités de chômage, la diminution des entrées fiscales ou encore les dépenses de reconversion.
En dépit des décisions judiciaires, et face à ces enjeux économiques, le gouvernement adopte un décret-loi dit "Salva Ilva" (Sauver Ilva), le 28 novembre 2012, pour permettre l'assainissement de l'usine tout en préservant la continuité de sa production. "Ilva doit être mise en condition de pouvoir fonctionner afin de procéder à l'assainissement", explique Corrado Clini. Le décret permet l'application de l'autorisation administrative environnementale requise pour l'exercice de l'activité de l'usine. "L'AIA respecte les plus rigoureuses règles européennes ainsi que les normes nationales et régionales pour la protection de la santé et de l'environnement. La loi m'impose de l'appliquer. Que celui qui entend empêcher son application, et par conséquent celle de la loi, le dise et ait l'honnêteté intellectuelle d'expliquer pourquoi", justifie le ministre.
Mais ce décret-loi n'a pas fait l'unanimité. Parmi les nombreuses réactions qu'il a suscité, Angelo Bonelli, président des Verts, déclarait : "Désormais à Tarente on permet de polluer par décret".
Ces critiques ont conduit à une correction du décret-loi désormais dénommée "Salva-Taranto" (Sauver Tarente), convertie ensuite en une loi du 24 décembre 2012, entrée en vigueur le 4 janvier 2013. Elle vise à renforcer les normes imposant aux industries polluantes un assainissement environnemental, étendant le "modèle" Ilva à tous les cas d'urgence environnementale similaires.
La loi prévoit "la poursuite de l'activité productive quand bien même l'autorité judiciaire aurait adopté une mesure de mise sous séquestre des biens de l'entreprise", et ce avec un effet immédiat. Ainsi, le gouvernement met en garde la magistrature, susceptible de s'y opposer : "la loi est celle de la Gazetta Ufficiale. Et elle doit être respectée par tous".
Toutefois, pour justifier son action, le gouvernement précise que la loi conditionne la poursuite de l'activité de l'usine, pendant les 36 prochains mois, au respect des prescriptions de l'autorisation environnementale. En cas de manquement, l'usine s'expose à des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires. Ceci constitue une garantie : si l'usine ne respecte pas les dispositions de la loi, "elle verra sa valeur chuter jusqu'à en perdre le contrôle", indique Corrado Passera, ministre du Développement économique et du transport. Le ministère de l'Environnement, quant à lui, évoque la possibilité d'une nationalisation de l'usine en dernier recours.
Sauver la ville ou sauver Ilva ? Un emploi ou la vie ?
Les ouvriers de l'usine et les habitants de Tarente sont les principales cibles du désastre environnemental en cause de ces conflits de pouvoirs. Dans le quartier Tamburi règne un esprit de résignation et parfois de révolte, démontrant l'opposition au sein même de la population. Entre préservation de la santé et droit à la vie, ou préservation de son emploi pour survivre, difficile de choisir. Les manifestations en réaction aux décisions judiciaires témoignent de la division des habitants.
Certains manifestants dénoncent les dégâts sur la santé provoqués par l'usine locale. Felice Belisario, membre de l'association l'Italie des valeurs (IDV), indiquait être "venu soutenir la magistrature, soumise aux attaques du gouvernement et des partis, pour avoir seulement demandé le respect de la loi". Tandis que d'autres déploraient le risque de fermeture de l'usine. A l'occasion d'une grande manifestation le 2 août 2012, des milliers de salariés, soutenus par les trois grands syndicats italiens, ont réclamé le maintien de leur emploi. L'un d'entre eux avait d'ailleurs déclaré aux médias italiens qu'il préférait mourir d'un cancer que de faim.
Les décisions prises par le gouvernement en contradiction avec la justice conduisent à l'incompréhension de certains citoyens. Une habitante de Tarente évoquait dans les médias sa difficulté de faire confiance à une politique qui lui a volé le droit à la vie. "Dites aux mères que la maladie et la mort de leurs fils est nécessaire pour éviter l'écroulement du Pil (PIB)", alertait une mère de famille dans une lettre adressée au président de la République italienne, Giorgio Napolitano.
Pour le président de l'association Legambiente, le décret-loi adopté est "dangereux pour Tarente et pour toute l'Italie". Il dénonce la possibilité que s'est accordé le gouvernement d'outrepasser les décisions du pouvoir judiciaire. Alors que les membres de l'association espéraient un décret pour sauver Tarente, ils ont obtenu un décret pour sauver Ilva.
Inconstitutionnalité de la loi ?
L'adoption de la loi Sauver Tarente illustre le jeu de pouvoirs entre le gouvernement et la justice italienne. Après appel du jugement intervenu en août 2012 par les dirigeants d'Ilva, la Cour d'appel de Tarente n'a pas statué. Soupçonnant une inconstitutionnalité de la loi Sauver Tarente, elle a saisi le 8 janvier 2013 la Cour constitutionnelle italienne.
Si le ministre de l'Environnement a déclaré prendre acte de l'exception d'inconstitutionnalité, "la loi doit quand même être appliquée en attendant la décision de la Cour constitutionnelle", indique-t-il. D'après lui, l'usine a besoin de la disponibilité de ses installations et de ses produits pour respecter les prescriptions de l'autorisation environnementale dans les temps impartis.
Le Président d'Ilva dénonce quant à lui "un acharnement du Parquet". Il rappelle que la direction a déjà commencé à appliquer les prescriptions de l'autorisation environnementale en fermant certaines installations, mais que la libération des marchandises est indispensable pour continuer la vie de l'entreprise. Empêcher leur vente engendrerait une perte d'environ 1 milliard d'euros pour le groupe, et signifierait mettre Ilva en liquidation. D'autant que les investissements liés au plan de dépollution avoisineraient les 3,5 milliards d'euros d'après un média italien.
Entre pouvoir judiciaire et gouvernemental, quelle est la voix de la raison ? La décision de la Cour constitutionnelle se fait désormais attendre.
Désastre environnemental et sanitaire
Depuis 1961, la ville italienne de Tarente héberge le plus important pôle sidérurgique d'Europe, d'une superficie d'environ 15 millions de mètres carrés. Un décret italien de 2006 l'a classé parmi les sites d'intérêt national (SIN) pollués devant être assainis, considérant qu'il comprend un "niveau élevé de pollution" et un "danger conséquent pour la santé de la collectivité".
La communauté scientifique est venue justifier le choix du législateur avec plusieurs études démontrant la dangerosité du site, et notamment l'atteinte portée à la santé des riverains. En 2011, une étude épidémiologique établit un excès de mortalité par cancer évalué entre 10 et 15% aux alentours de l'usine Ilva, dont un pic de 30% de cancers des poumons. Cette mortalité serait due à un important rejet de dioxine. En janvier 2012, une expertise exhaustive des chimistes Sanna, Monteguzzi, Santilli et Felici, met en avant la triste réalité des habitants de Tarente depuis des années. Cette étude indique que "des installations émanent du gaz, des vapeurs, des substances aériformes et solides (poussières notamment) contenant des substances dangereuses pour la santé des ouvriers présents à l'intérieur des installations et pour la population avoisinante (…). L'exposition continue aux émissions polluantes dans l'atmosphère résultant des installations sidérurgiques a causé et cause à la population des phénomènes dégénérescents de l'organisme humain qui se traduisent en maladies et décès".
Ces constats alarmants ont conduit le ministère public à se saisir du problème. Le désastre environnemental a ainsi été officialisé dans le cadre d'une enquête pour catastrophe environnementale.
Un imbroglio juridique entre décisions judiciaires et gouvernementales
Face à l'ampleur de cette pollution, la juge Patrizia Todisco, a prononcé la mise sous séquestre de l'usine Ilva le 26 juillet 2012 jusqu'à assainissement du site. Elle a ordonné l'arrêt de toutes les installations à chaud (hauts fourneaux, cokerie), indiquant que l'entreprise conservait la faculté d'utilisation du site pour produire de l'acier.
"La magistrature est intervenue là où la politique a échoué", a commenté l'association de défense de l'environnement "Tarente respire" à cette occasion.
Un véritable bras de fer entre la justice et le gouvernement est alors déclenché. Le secrétaire à la présidence du Conseil des ministres, Antonio Catricalà, considère la mise sous séquestre disproportionnée étant donné le caractère gravissime pour l'économie nationale de l'interruption de la production d'Ilva. Le ministre de l'Environnement, Corrado Clini, estime que les nouvelles dispositions prises par la juge sont en contradiction avec les actions du gouvernement. Le même jour, il avait en effet adopté un protocole d'entente, d'un montant de 336,7 millions d'euros, avec plusieurs acteurs publics, fixant des interventions d'urgence d'assainissement du site.
Malgré tout, le pouvoir judiciaire passe à la vitesse supérieure le 26 novembre 2012 lorsque la juge Todisco ordonne l'interruption de la production de l'usine. Le ministre de l'Environnement signale alors un obstacle au respect de la loi. Il dénonce une tentative de blocage par la justice de Tarente alors que le gouvernement travaille à un décret visant à faire appliquer l'autorisation administrative environnementale (cf. encadré), renouvelée le 26 octobre 2012, qui prévoit des prescriptions en matière de dépollution du site industriel.
Qu'est-ce que l'Autorizzazione integrata ambientale ("Autorisation intégrée environnementale") ?La directive IPPC de 1996 fixe un ensemble de règles communes au sein de l'Union européenne afin d'autoriser et de contrôler les installations industrielles, dont les procédés de production représentent une part considérable de la pollution sur le territoire européen. En application de cette directive, l'Autorizzazione integrata ambientale (AIA) ("autorisation intégrée environnementale") a été mise en place en Italie par un décret législatif de 2005. L'AIA est une autorisation administrative accordée par le ministre de l'Environnement pour les installations existantes et neuves appartenant à l'Etat ou les installations de pollutions majeures telles que les raffineries, les aciéries et les centrales thermiques. En principe, elle est accordée lorsque l'installation adopte les "meilleures techniques disponibles" pour réduire la pollution (article 29 septies du code de l'environnement italien). A la suite de cette autorisation, des programmes de dépollution des sites (plans d'assainissement) sont créés pour éliminer les sources de la pollution et réduire les concentrations de substances polluantes. Il s'agit de l'équivalent de la procédure d'autorisation en France pour les installations classées pour la protection de l'environnement.
La fermeture de l'usine est la "conséquence d'un véritable acharnement judiciaire vis-à-vis de l'entreprise", selon la fédération patronale Confindustria. En revanche, d'après l'Association nationale des magistrats italiens (ANM), les juges ont exercé leurs prérogatives avec rigueur.
Faire "tourner" l'usine à tout prix
Ilva emploie 20.000 salariés dont 5.000 dans les installations mises sous séquestre. Or, le taux de chômage à Tarente est de l'ordre de 30%, contre 10% au niveau national. L'éventuelle fermeture d'Ilva aurait un impact négatif évalué à plus de 8 milliards d'euros, selon le gouvernement italien, dont la plus grande partie (6 milliards d'euros) proviendrait d'une hausse des importations d'acier, et le reste en moins-values pour les indemnités de chômage, la diminution des entrées fiscales ou encore les dépenses de reconversion.
En dépit des décisions judiciaires, et face à ces enjeux économiques, le gouvernement adopte un décret-loi dit "Salva Ilva" (Sauver Ilva), le 28 novembre 2012, pour permettre l'assainissement de l'usine tout en préservant la continuité de sa production. "Ilva doit être mise en condition de pouvoir fonctionner afin de procéder à l'assainissement", explique Corrado Clini. Le décret permet l'application de l'autorisation administrative environnementale requise pour l'exercice de l'activité de l'usine. "L'AIA respecte les plus rigoureuses règles européennes ainsi que les normes nationales et régionales pour la protection de la santé et de l'environnement. La loi m'impose de l'appliquer. Que celui qui entend empêcher son application, et par conséquent celle de la loi, le dise et ait l'honnêteté intellectuelle d'expliquer pourquoi", justifie le ministre.
Mais ce décret-loi n'a pas fait l'unanimité. Parmi les nombreuses réactions qu'il a suscité, Angelo Bonelli, président des Verts, déclarait : "Désormais à Tarente on permet de polluer par décret".
Ces critiques ont conduit à une correction du décret-loi désormais dénommée "Salva-Taranto" (Sauver Tarente), convertie ensuite en une loi du 24 décembre 2012, entrée en vigueur le 4 janvier 2013. Elle vise à renforcer les normes imposant aux industries polluantes un assainissement environnemental, étendant le "modèle" Ilva à tous les cas d'urgence environnementale similaires.
La loi prévoit "la poursuite de l'activité productive quand bien même l'autorité judiciaire aurait adopté une mesure de mise sous séquestre des biens de l'entreprise", et ce avec un effet immédiat. Ainsi, le gouvernement met en garde la magistrature, susceptible de s'y opposer : "la loi est celle de la Gazetta Ufficiale. Et elle doit être respectée par tous".
Toutefois, pour justifier son action, le gouvernement précise que la loi conditionne la poursuite de l'activité de l'usine, pendant les 36 prochains mois, au respect des prescriptions de l'autorisation environnementale. En cas de manquement, l'usine s'expose à des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires. Ceci constitue une garantie : si l'usine ne respecte pas les dispositions de la loi, "elle verra sa valeur chuter jusqu'à en perdre le contrôle", indique Corrado Passera, ministre du Développement économique et du transport. Le ministère de l'Environnement, quant à lui, évoque la possibilité d'une nationalisation de l'usine en dernier recours.
Sauver la ville ou sauver Ilva ? Un emploi ou la vie ?
Les ouvriers de l'usine et les habitants de Tarente sont les principales cibles du désastre environnemental en cause de ces conflits de pouvoirs. Dans le quartier Tamburi règne un esprit de résignation et parfois de révolte, démontrant l'opposition au sein même de la population. Entre préservation de la santé et droit à la vie, ou préservation de son emploi pour survivre, difficile de choisir. Les manifestations en réaction aux décisions judiciaires témoignent de la division des habitants.
Certains manifestants dénoncent les dégâts sur la santé provoqués par l'usine locale. Felice Belisario, membre de l'association l'Italie des valeurs (IDV), indiquait être "venu soutenir la magistrature, soumise aux attaques du gouvernement et des partis, pour avoir seulement demandé le respect de la loi". Tandis que d'autres déploraient le risque de fermeture de l'usine. A l'occasion d'une grande manifestation le 2 août 2012, des milliers de salariés, soutenus par les trois grands syndicats italiens, ont réclamé le maintien de leur emploi. L'un d'entre eux avait d'ailleurs déclaré aux médias italiens qu'il préférait mourir d'un cancer que de faim.
Les décisions prises par le gouvernement en contradiction avec la justice conduisent à l'incompréhension de certains citoyens. Une habitante de Tarente évoquait dans les médias sa difficulté de faire confiance à une politique qui lui a volé le droit à la vie. "Dites aux mères que la maladie et la mort de leurs fils est nécessaire pour éviter l'écroulement du Pil (PIB)", alertait une mère de famille dans une lettre adressée au président de la République italienne, Giorgio Napolitano.
Pour le président de l'association Legambiente, le décret-loi adopté est "dangereux pour Tarente et pour toute l'Italie". Il dénonce la possibilité que s'est accordé le gouvernement d'outrepasser les décisions du pouvoir judiciaire. Alors que les membres de l'association espéraient un décret pour sauver Tarente, ils ont obtenu un décret pour sauver Ilva.
Inconstitutionnalité de la loi ?
L'adoption de la loi Sauver Tarente illustre le jeu de pouvoirs entre le gouvernement et la justice italienne. Après appel du jugement intervenu en août 2012 par les dirigeants d'Ilva, la Cour d'appel de Tarente n'a pas statué. Soupçonnant une inconstitutionnalité de la loi Sauver Tarente, elle a saisi le 8 janvier 2013 la Cour constitutionnelle italienne.
Si le ministre de l'Environnement a déclaré prendre acte de l'exception d'inconstitutionnalité, "la loi doit quand même être appliquée en attendant la décision de la Cour constitutionnelle", indique-t-il. D'après lui, l'usine a besoin de la disponibilité de ses installations et de ses produits pour respecter les prescriptions de l'autorisation environnementale dans les temps impartis.
Le Président d'Ilva dénonce quant à lui "un acharnement du Parquet". Il rappelle que la direction a déjà commencé à appliquer les prescriptions de l'autorisation environnementale en fermant certaines installations, mais que la libération des marchandises est indispensable pour continuer la vie de l'entreprise. Empêcher leur vente engendrerait une perte d'environ 1 milliard d'euros pour le groupe, et signifierait mettre Ilva en liquidation. D'autant que les investissements liés au plan de dépollution avoisineraient les 3,5 milliards d'euros d'après un média italien.
Entre pouvoir judiciaire et gouvernemental, quelle est la voix de la raison ? La décision de la Cour constitutionnelle se fait désormais attendre.
dimanche 17 février 2013
Bientôt les inspecteurs de l'environnement
Bientôt les inspecteurs de l'environnement
A compter du 1er juillet prochain, les missions de contrôle en matière d'environnement seront confiées aux inspecteurs de l'environnement. Changements juridiques, mais aussi de culture administrative, en vue.
L'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement entre en vigueur le 1er juillet prochain. A cette date, les missions de contrôle des différentes polices spéciales de l'environnement seront confiées à une nouvelle catégorie d'agents "les inspecteurs de l'environnement".
Dans le cadre d'une journée d'études organisée le 13 février par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), plusieurs représentants de l'Etat et d'établissements publics concernés par la réforme ont débattu des changements attendus.
Soixante-dix catégories d'agents
"Le code de l'environnement identifie 25 polices spéciales de l'environnement. Chacune dispose de son propre dispositif administratif et judiciaire. Pour leur mise en œuvre, plus de 70 catégories d'agents sont désignées pour intervenir dans une ou plusieurs de ces polices. Ces agents relèvent de 21 procédures de commissionnement et d'assermentation distinctes. Les règles de procédure applicables aux contrôles administratifs ou de police judiciaire et les sanctions prévues, administratives ou pénales, sont diverses", résumait le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance.
"Les synergies étaient donc difficiles", confirme Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'Ecologie. Et plusieurs études comme le rapport interministériel de 2005 "Renforcement et structuration des polices de l'environnement" ou celui du Conseil d'Etat de 2010, intitulé "L'eau et son droit", ont mis en lumière l'inefficacité et l'éclatement des polices spéciales de l'environnement.
Même si des actions de coordination ont déjà pu avoir lieu, comme l'élargissement depuis 2011 des missions interservices de l'eau au domaine de la nature à travers les Misen, l'adoption de l'ordonnance semble faire consensus.
Uniformiser les outils de police administrative
"L'exercice de la police administrative par les 25 polices spéciales de l'environnement est très inégal : il existe un vrai décalage dans les dispositifs selon les domaines d'intervention", soulignait le rapport sur l'ordonnance. Les procédures prévues par cette dernière ne sont pas nouvelles, mais elles sont "harmonisées et généralisées", précise Julien Boucher, directeur des affaires juridiques des ministères de l'Ecologie et de l'Egalité des territoires.
L'idée est en effet d'étendre les outils qui ont fait leur preuve dans certains domaines à tous les autres domaines de l'environnement. "Le modèle référent est la police des installations classées", indique Frédéric Tiberghien, membre du Conseil d'Etat, qui a examiné le projet d'ordonnance, dans le cadre de sa consultation par le Gouvernement. Parmi les outils mis à la disposition des agents : la mise en demeure, la suspension d'activité, l'astreinte, l'amende administrative, la consignation ou encore l'exécution d'office.
Compétences judiciaires larges
Au plan pénal, l'ordonnance simplifie les procédures de commissionnement des agents. Les nouveaux inspecteurs de l'environnement seront "dotés de compétences judiciaires larges : ils seront habilités à rechercher et à constater les infractions à plusieurs polices de l'environnement pour lesquelles ils seront commissionnés", précisait le rapport de l'ordonnance.
Si les modalités de commissionnement et d'assermentation des agents seront communes, et doivent encore faire l'objet d'un décret, l'ordonnance distingue deux types de commissionnement. La première spécialité couvre les domaines de l'eau, de la nature et des sites, l'autre, les domaines des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances.
L'ordonnance précise les conditions dans lesquelles les agents pourront intervenir : visites des locaux, saisie des objets ayant fait l'objet d'une infraction, recueil des déclarations, communication des documents relatifs à l'objet du contrôle, prélèvement d'échantillons pour analyses, vérification d'identité, transmission des procès-verbaux.
Les nouveaux inspecteurs ne constituent toutefois pas un corps de fonctionnaires créé ex nihilo. Ce sont des ingénieurs, des techniciens et des agents techniques, appartenant aux services de l'Etat (Dreal, DDT) et à ses établissements publics (ONCFS, Onema, parcs nationaux, Agence des aires marines protégées). D'autres agents seront également habilités à exercer des fonctions de police judiciaire, notamment les agents chargés des forêts, les agents des réserves naturelles, les gardes du littoral ainsi que les gardes champêtres.
Coordination des différents corps d'inspection
Mais, comme le soulignait François-Guy Trébulle, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, lors du colloque du Conseil d'Etat du 22 janvier dernier consacré aux polices de l'environnement, si "il y aura simplification réelle pour les agents chargés du contrôle", en revanche "l'ordonnance ne simplifie à peu près rien de la diversité des polices".
"L'ordonnance ne va pas tout régler", confirme Frédéric Tiberghien. Plusieurs questions relatives à la mise en œuvre des textes de police demeurent : la coordination des inspecteurs, leur formation, l'ampleur des effectifs affectés au contrôle, la fréquence des contrôles ou encore leur harmonisation.
En ce qui concerne la coordination des différents corps d'inspection, le conseiller d'Etat évoque de "lourdes traditions administratives" qu'il va falloir surmonter. Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, parle même de "choc culturel" dans cette réforme. Il existe des cultures d'exercice des polices différentes, explique-t-il, certaines étant plus proches de la police administrative, d'autres de la police judiciaire.
Coordonner action administrative et action judiciaire
La coordination de l'action administrative et de l'action judiciaire est en effet au cœur de la réforme. Pour Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale à l'Onema, "tout contrôle non conforme doit avoir une suite, mais une stratégie claire doit être adoptée". En bref, il s'agit de combiner intelligemment suites administratives et procédure pénale, et cette stratégie post-contrôle doit être discutée entre les procureurs et les préfets.
"De l'effectivité des sanctions dépend la crédibilité de l'Etat", confirme Julien Boucher. A fortiori, comme le souligne Hubert Géant, directeur de la police à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, quand les agents de l'Onema, de l'ONCFS et des parcs nationaux sont bien souvent les derniers représentants de l'Etat dans les parties les plus rurales de notre territoire national.
Soixante-dix catégories d'agents
"Le code de l'environnement identifie 25 polices spéciales de l'environnement. Chacune dispose de son propre dispositif administratif et judiciaire. Pour leur mise en œuvre, plus de 70 catégories d'agents sont désignées pour intervenir dans une ou plusieurs de ces polices. Ces agents relèvent de 21 procédures de commissionnement et d'assermentation distinctes. Les règles de procédure applicables aux contrôles administratifs ou de police judiciaire et les sanctions prévues, administratives ou pénales, sont diverses", résumait le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance.
"Les synergies étaient donc difficiles", confirme Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'Ecologie. Et plusieurs études comme le rapport interministériel de 2005 "Renforcement et structuration des polices de l'environnement" ou celui du Conseil d'Etat de 2010, intitulé "L'eau et son droit", ont mis en lumière l'inefficacité et l'éclatement des polices spéciales de l'environnement.
Même si des actions de coordination ont déjà pu avoir lieu, comme l'élargissement depuis 2011 des missions interservices de l'eau au domaine de la nature à travers les Misen, l'adoption de l'ordonnance semble faire consensus.
Uniformiser les outils de police administrative
"L'exercice de la police administrative par les 25 polices spéciales de l'environnement est très inégal : il existe un vrai décalage dans les dispositifs selon les domaines d'intervention", soulignait le rapport sur l'ordonnance. Les procédures prévues par cette dernière ne sont pas nouvelles, mais elles sont "harmonisées et généralisées", précise Julien Boucher, directeur des affaires juridiques des ministères de l'Ecologie et de l'Egalité des territoires.
L'idée est en effet d'étendre les outils qui ont fait leur preuve dans certains domaines à tous les autres domaines de l'environnement. "Le modèle référent est la police des installations classées", indique Frédéric Tiberghien, membre du Conseil d'Etat, qui a examiné le projet d'ordonnance, dans le cadre de sa consultation par le Gouvernement. Parmi les outils mis à la disposition des agents : la mise en demeure, la suspension d'activité, l'astreinte, l'amende administrative, la consignation ou encore l'exécution d'office.
Compétences judiciaires larges
Au plan pénal, l'ordonnance simplifie les procédures de commissionnement des agents. Les nouveaux inspecteurs de l'environnement seront "dotés de compétences judiciaires larges : ils seront habilités à rechercher et à constater les infractions à plusieurs polices de l'environnement pour lesquelles ils seront commissionnés", précisait le rapport de l'ordonnance.
Si les modalités de commissionnement et d'assermentation des agents seront communes, et doivent encore faire l'objet d'un décret, l'ordonnance distingue deux types de commissionnement. La première spécialité couvre les domaines de l'eau, de la nature et des sites, l'autre, les domaines des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances.
L'ordonnance précise les conditions dans lesquelles les agents pourront intervenir : visites des locaux, saisie des objets ayant fait l'objet d'une infraction, recueil des déclarations, communication des documents relatifs à l'objet du contrôle, prélèvement d'échantillons pour analyses, vérification d'identité, transmission des procès-verbaux.
Les nouveaux inspecteurs ne constituent toutefois pas un corps de fonctionnaires créé ex nihilo. Ce sont des ingénieurs, des techniciens et des agents techniques, appartenant aux services de l'Etat (Dreal, DDT) et à ses établissements publics (ONCFS, Onema, parcs nationaux, Agence des aires marines protégées). D'autres agents seront également habilités à exercer des fonctions de police judiciaire, notamment les agents chargés des forêts, les agents des réserves naturelles, les gardes du littoral ainsi que les gardes champêtres.
Coordination des différents corps d'inspection
Mais, comme le soulignait François-Guy Trébulle, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, lors du colloque du Conseil d'Etat du 22 janvier dernier consacré aux polices de l'environnement, si "il y aura simplification réelle pour les agents chargés du contrôle", en revanche "l'ordonnance ne simplifie à peu près rien de la diversité des polices".
"L'ordonnance ne va pas tout régler", confirme Frédéric Tiberghien. Plusieurs questions relatives à la mise en œuvre des textes de police demeurent : la coordination des inspecteurs, leur formation, l'ampleur des effectifs affectés au contrôle, la fréquence des contrôles ou encore leur harmonisation.
En ce qui concerne la coordination des différents corps d'inspection, le conseiller d'Etat évoque de "lourdes traditions administratives" qu'il va falloir surmonter. Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, parle même de "choc culturel" dans cette réforme. Il existe des cultures d'exercice des polices différentes, explique-t-il, certaines étant plus proches de la police administrative, d'autres de la police judiciaire.
Coordonner action administrative et action judiciaire
La coordination de l'action administrative et de l'action judiciaire est en effet au cœur de la réforme. Pour Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale à l'Onema, "tout contrôle non conforme doit avoir une suite, mais une stratégie claire doit être adoptée". En bref, il s'agit de combiner intelligemment suites administratives et procédure pénale, et cette stratégie post-contrôle doit être discutée entre les procureurs et les préfets.
"De l'effectivité des sanctions dépend la crédibilité de l'Etat", confirme Julien Boucher. A fortiori, comme le souligne Hubert Géant, directeur de la police à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, quand les agents de l'Onema, de l'ONCFS et des parcs nationaux sont bien souvent les derniers représentants de l'Etat dans les parties les plus rurales de notre territoire national.
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